AQR : le Procureur de la République reconnaît 317 infractions commises par la direction de BPCE SA

Vendredi 16 octobre 2015, BPCE et son représentant légal ont comparu devant le tribunal de police de Paris pour 124 infractions au repos minimal quotidien et 193 infractions au travail de nuit, commises dans le cadre de la mission AQR.


Rappelons-nous les faits (cf. la chronique complète Ma vraie vie AQR) :

En mars 2014, des salariés avertissent les syndicats minoritaires de BPCE des rythmes de travail abusifs voire dangereux pratiqués pour la mission AQR.

Les représentants du personnel SNB, CFTC et CFDT alertent alors à plusieurs reprises et sans succès la direction et les instances du personnel.

En vain, car la Direction
  • minimise systématiquement les dérives ; 
  • refuse de transmettre aux élus les données d'entrée-sortie des salariés, qui auraient favorisés les constats ;
  • dénie les prérogatives du CHSCT où, à chaque séance, le président profite du blocage de toute action par le syndicat majoritaire qui vote contre toute initiative et toute poursuite en justice.
Nous informons alors l'Inspection du Travail.

Elle vient enquêter le 30 avril, relève des infractions et les notifie dans une lettre à la Direction.

Malgré ses engagements devant l’Inspecteur du Travail et les représentants du personnel, la Direction de BPCE poursuit ses infractions.

L'Inspection du Travail revient une 2e fois le 3 juillet. Elle constate la poursuite des infractions. Elle les notifie dans une 2e lettre à la Direction.

Le 10 décembre, l’Inspecteur du Travail signe un PV de ces infractions transmis au Procureur de la République.

Le 10 avril 2015, Daniel Karyotis, représentant légal de BPCE, est auditionné.

Le 21 août 2015, le Procureur de la République cite à comparaitre BPCE et son représentant légal devant le Tribunal de police de Paris.

L’audience du 16 octobre 2015
Le Magistrat a commencé par rappeler les faits en mettant très clairement en avant les infractions commises par BPCE et en affichant sa préoccupation de la santé au travail.
Le Président et le Procureur de la République ont ensuite interrogé le secrétaire général de la Direction des Risques Groupe en l’absence du DG Risques Finances Opérations pourtant cité à comparaitre.
 
L’Inspecteur du Travail a ensuite été entendu en qualité de témoin et a repris les faits dont il a dressé constat.

Les avocates se sont exprimées au nom des trois organisations syndicales s’étant constituées partie civile (le SNB, la CFDT et la CFTC) afin de demander réparation pour les salariés de BPCE. Elles ont mis en avant le caractère hautement symbolique de ce dossier lié aux risques psycho-sociaux. En effet, dans le milieu bancaire, les cadres ne franchissent quasiment jamais le pas d’alerter sur leur conditions de travail. Ce qui confère à l’affaire une ampleur exceptionnelle. Si cette décision a vocation à sanctionner les infractions commises par BPCE, une condamnation pénale devrait avoir des retombées bénéfiques sur l’avenir du quotidien des cadres dits au forfait jour : un environnement plus protecteur et le respect des temps de repos. Les avocates des trois organisations syndicales ont souligné l’attitude passive de la Direction. Celle-ci est demeurée sourde à l’alerte des organisations syndicales et de l’Inspecteur du Travail et n’a jamais associé les Représentants du Personnel à la mise en œuvre de la mission AQR, au mépris de la réglementation.

La plaidoirie du Ministère Public a fait écho aux arguments mis en avant par les trois organisations syndicales. Le Procureur de la République a requis le prononcé d’une amende de :
  • 400 € (dont 150 € avec sursis) multiplié par 193 contraventions pour violation de la législation relative au travail de nuit,
  • 300 € (dont 100 € avec sursis) multiplié par 124 contraventions au titre de la violation de la durée minimale de repos quotidien.
Pour finir, la plaidoirie de l’avocate de BPCE s’est résumée en une succession d’allégations non étayées par des pièces et par des propos juridiquement incorrects. Mais BPCE disposait de peu d’arguments juridiques face aux faits édifiants constatés par l’Inspecteur du Travail.
Le délibéré est attendu pour le 18 décembre.

317 infractions !
Il y avait donc urgence à agir ! C’est ce qu’ont fait vos représentants SNB en se lançant immédiatement dans l’action et en maintenant le cap face au manque de transparence de la direction et aux blocages du syndicat majoritaire.

317 infractions ! et BPCE se prétend employeur de référence et communique en ce sens ?!
Cela n’impose-t-il pas de mettre en application certains principes de précautions et de transparence à l'égard des salariés ?

Le montant total de l’amende reste symbolique pour BPCE qui dépense chaque année 1000 fois plus en cabinet de conseil. Cependant cela devrait inciter la direction à davantage tenir compte de la santé des salariés et de leurs conditions de travail notamment en période de surcroît d'activité.


* Revue de Qualité des Actifs
** Notons que suite à AQR la directrice des risques (responsable de fait des abus commis dans sa direction) à été muté à Natixis et le directeur des services généraux (qui nous refusait l'accès aux données d'accès et de présence des salariés qui auraient permis de démontrer ces mêmes abus) à été muté au Crédit Foncier.






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