Très bon réveillon !

Le bureau de la section BPCE du SNB vous souhaite de passer un très bon réveillon et vous donne rendez-vous l'année prochaine !




carte de voeux







Le délibéré condamnant BPCE dans le procès AQR



Le 18/12/15, le Tribunal de Police de Paris a rendu son délibéré dans le cadre du procès « AQR ».
Le Tribunal a retenu les 317 infractions commises par BPCE et relevées par l’Inspection du Travail enfreignant les  dispositions du code du travail relatives au temps de repos minimal quotidien et au travail de nuit. Le jugement retient que :
  • « Les temps de travail ne respectaient pas la loi ;
  • Aucun accord collectif applicable chez BPCE ne dérogeait à la durée légale minimum de repos quotidien ;
  • Aucun accord en travail de nuit, aucune autorisation de l’Inspection du Travail n’avait été sollicitée ;
  • Le recours au travail de nuit n’était pas justifié par l’activité économique de la banque même par un objectif d’utilité sociale. »

Le tribunal a donc condamné BPCE à 124 peines d’amende de 50 € pour l’emploi de salariés sans respect de la durée minimale de repos quotidien et 193 peines d’amende de 100 € pour mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise, soit une amende totale de 25 500 €.
Le tribunal a également condamné BPCE à verser 1 000 € de dommages et intérêts et 500 € de frais d’avocat pour chacune des trois organisations syndicales portées partie civile.











BPCE condamnée dans le procès "AQR"




BPCE a été condamnée à une amende pénale de 25 500 euros, 1 000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais d’avocat pour chacune des trois organisations syndicales portées partie civile dans le cadre du procès AQR.



BPCE était poursuivie devant le Tribunal de Police pour répondre de 317 infractions aux lois sur le travail nocturne et le respect du temps de repos des salariés.




Un quart des salariés a connu un burn-out dans sa carrière

Depuis un an, 42% des salariés et 50% des managers ont constaté une dégradation du climat social dans leur entreprise, contre 34% des directeurs et responsables des ressources humaines.

Lisez l'article de Challenges.










Le SNB remporte deux sièges sur quatre à BPCE Achats

(mise à jour)


Pour sa première participation aux élections professionnelles à BPCE Achats, le SNB remporte deux sièges sur quatre disponibles : un délégué du personnel titulaire et un délégué du personnel suppléant.




Toutes nos félicitations à la nouvelle équipe SNB de BPCE Achats avec laquelle nous travaillerons conjointement dans l’intérêt des salariés.











Souffrance au travail à BPCE SA (Tract)







CHSCT du 26 octobre 2015 : Réponse attendue de la Direction à la souffrance au SGDJ






71% des voix pour le SNB à Natixis Interépargne



Le 6 octobre, le SNB a remporté les élections de Natixis Interépargne avec 71% des voix (et une participation de 86%). Le SNB détient 4 sièges sur 4 en collège cadre et 3 siège sur 5 en collège techniciens.











AQR : le Procureur de la République reconnaît 317 infractions commises par la direction de BPCE SA

Vendredi 16 octobre 2015, BPCE et son représentant légal ont comparu devant le tribunal de police de Paris pour 124 infractions au repos minimal quotidien et 193 infractions au travail de nuit, commises dans le cadre de la mission AQR.


Rappelons-nous les faits (cf. la chronique complète Ma vraie vie AQR) :

En mars 2014, des salariés avertissent les syndicats minoritaires de BPCE des rythmes de travail abusifs voire dangereux pratiqués pour la mission AQR.

Les représentants du personnel SNB, CFTC et CFDT alertent alors à plusieurs reprises et sans succès la direction et les instances du personnel.

En vain, car la Direction
  • minimise systématiquement les dérives ; 
  • refuse de transmettre aux élus les données d'entrée-sortie des salariés, qui auraient favorisés les constats ;
  • dénie les prérogatives du CHSCT où, à chaque séance, le président profite du blocage de toute action par le syndicat majoritaire qui vote contre toute initiative et toute poursuite en justice.
Nous informons alors l'Inspection du Travail.

Elle vient enquêter le 30 avril, relève des infractions et les notifie dans une lettre à la Direction.

Malgré ses engagements devant l’Inspecteur du Travail et les représentants du personnel, la Direction de BPCE poursuit ses infractions.

L'Inspection du Travail revient une 2e fois le 3 juillet. Elle constate la poursuite des infractions. Elle les notifie dans une 2e lettre à la Direction.

Le 10 décembre, l’Inspecteur du Travail signe un PV de ces infractions transmis au Procureur de la République.

Le 10 avril 2015, Daniel Karyotis, représentant légal de BPCE, est auditionné.

Le 21 août 2015, le Procureur de la République cite à comparaitre BPCE et son représentant légal devant le Tribunal de police de Paris.

L’audience du 16 octobre 2015
Le Magistrat a commencé par rappeler les faits en mettant très clairement en avant les infractions commises par BPCE et en affichant sa préoccupation de la santé au travail.
Le Président et le Procureur de la République ont ensuite interrogé le secrétaire général de la Direction des Risques Groupe en l’absence du DG Risques Finances Opérations pourtant cité à comparaitre.
 
L’Inspecteur du Travail a ensuite été entendu en qualité de témoin et a repris les faits dont il a dressé constat.

Les avocates se sont exprimées au nom des trois organisations syndicales s’étant constituées partie civile (le SNB, la CFDT et la CFTC) afin de demander réparation pour les salariés de BPCE. Elles ont mis en avant le caractère hautement symbolique de ce dossier lié aux risques psycho-sociaux. En effet, dans le milieu bancaire, les cadres ne franchissent quasiment jamais le pas d’alerter sur leur conditions de travail. Ce qui confère à l’affaire une ampleur exceptionnelle. Si cette décision a vocation à sanctionner les infractions commises par BPCE, une condamnation pénale devrait avoir des retombées bénéfiques sur l’avenir du quotidien des cadres dits au forfait jour : un environnement plus protecteur et le respect des temps de repos. Les avocates des trois organisations syndicales ont souligné l’attitude passive de la Direction. Celle-ci est demeurée sourde à l’alerte des organisations syndicales et de l’Inspecteur du Travail et n’a jamais associé les Représentants du Personnel à la mise en œuvre de la mission AQR, au mépris de la réglementation.

La plaidoirie du Ministère Public a fait écho aux arguments mis en avant par les trois organisations syndicales. Le Procureur de la République a requis le prononcé d’une amende de :
  • 400 € (dont 150 € avec sursis) multiplié par 193 contraventions pour violation de la législation relative au travail de nuit,
  • 300 € (dont 100 € avec sursis) multiplié par 124 contraventions au titre de la violation de la durée minimale de repos quotidien.
Pour finir, la plaidoirie de l’avocate de BPCE s’est résumée en une succession d’allégations non étayées par des pièces et par des propos juridiquement incorrects. Mais BPCE disposait de peu d’arguments juridiques face aux faits édifiants constatés par l’Inspecteur du Travail.
Le délibéré est attendu pour le 18 décembre.

317 infractions !
Il y avait donc urgence à agir ! C’est ce qu’ont fait vos représentants SNB en se lançant immédiatement dans l’action et en maintenant le cap face au manque de transparence de la direction et aux blocages du syndicat majoritaire.

317 infractions ! et BPCE se prétend employeur de référence et communique en ce sens ?!
Cela n’impose-t-il pas de mettre en application certains principes de précautions et de transparence à l'égard des salariés ?

Le montant total de l’amende reste symbolique pour BPCE qui dépense chaque année 1000 fois plus en cabinet de conseil. Cependant cela devrait inciter la direction à davantage tenir compte de la santé des salariés et de leurs conditions de travail notamment en période de surcroît d'activité.


* Revue de Qualité des Actifs
** Notons que suite à AQR la directrice des risques (responsable de fait des abus commis dans sa direction) à été muté à Natixis et le directeur des services généraux (qui nous refusait l'accès aux données d'accès et de présence des salariés qui auraient permis de démontrer ces mêmes abus) à été muté au Crédit Foncier.






Suites aux rapport de l'inspection du travail : bilan à J+15

Le 28 septembre, l'inspecteur du travail a présenté le rapport de l'enquête qu’il avait menée dans une direction de BPCE.

Ce rapport, accablant, relevait une situation impactant la santé des salariés de cette direction. Il rappelait que l'employeur est tenu de protéger la santé de ses salariés, y compris leur santé « mentale » (articles L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail). Il  l’enjoignait à prendre des mesures de protection immédiates de la santé physique et mentale des salariés.

La direction s'était contentée d'insister qu'elle allait répondre à ce rapport, nous laissant déduire qu'elle se préoccupait davantage du risque d'image des dirigeants que du risque de santé des salariés.

A notre connaissance, depuis le 28 septembre, aucune mesure n'a été prise. Aucun représentant de la DRH n'a été vu dans cette direction cherchant à objectiver  la situation,  diagnostiquer les causes de  l'hyperstress relevé, de l'absentéisme, des visites médicales multiples, des alertes répétées et de l’ensemble des éléments relevés dans le constat accablant dressé par l'inspection du travail.

Depuis deux semaines, il ne se passe rien... Ou en tout cas rien de visible, car nous ne doutons pas que la direction a contacté des avocats à défaut de contacter les salariés. Encore une fois, elle se trompe de combat en cherchant d'abord à se protéger plutôt qu'à protéger les salariés.

La position du DRH BPCE, demandant la confidentialité, et le mail de la Directrice des RH Groupe adressé à tous les collaborateurs, fustigeant un tract informant les salariés de la situation, en sont d'autres exemples. Plutôt que d'échanger pour comprendre et traiter les problèmes, la DRH s'en prend une fois de plus aux lanceurs d'alertes.

Nous pensons au contraire que si nous n'en parlons pas la souffrance s'aggrave.

Afin que chacun prenne la mesure du décalage entre la situation constatée par l'inspection du travail et l'inaction de la direction depuis deux semaines, nous reproduisons ci-dessous les premières lignes du rapport :

"De tous les entretiens qui ont eu lieu, les conclusions sont accablantes. Les dégâts humains sont très importants : Au moins trois salariés ont évoqué devant moi des idées suicidaires du fait des conditions de travail extrêmement détériorées dans la direction [...].

Il y a une obligation de se taire dans un milieu où l'on est surveillé, où l'on n'a pas le droit à l'erreur, pas le droit d'être faible, pas le droit de s'exprimer, pas le droit de mettre en cause le management et la manière dont il est exercé. C'est aussi pour éviter toute moquerie, ou toute agressivité même car [...] est sans pitié dans ce service."

Nous appelons la direction à prendre la mesure des situations pathogènes que nous dénonçons depuis des années.

En tant que représentants du personnel nous restons à vos côté pour défendre vos conditions de travail et continuons d'exercer nos prérogatives dans cet objectif.




Tract : Rapport d'enquête de l'inspection du travail






La souffrance au travail enfin reconnue... non par le CHSCT, mais par l'Inspection du Travail

Comme nous l'indiquions précédemment, l'inspecteur du Travail a été contraint de se substituer au CHSCT et de conduire une enquête dans la direction juridique compte tenu du refus de la Direction et des élus de la 'majorité' de la mener elle-même.

L'inspecteur du travail a présenté au CHSCT du 28 septembre les résultats de son enquête sur les conditions de travail dans la direction juridique. Le constat est accablant pour la Direction tant la souffrance au travail est élevée chez les salariés. Cette souffrance, provoquée par l'encadrement, est niée par la DRH. Et les lanceurs d'alertes ont été soit isolés, soit évincés.

Le rapport relève :
  • des effets sur la santé des salariés dévastateurs, depuis plusieurs années dans certains cas ;
  • un silence contraint et des sanctions prises à l'encontre des salariés qui osent s'exprimer ;
  • des inégalités de traitement et de la maltraitance ;
  • des inégalités de salaires ;
  • des alertes adressées à la Direction nombreuses et répétées mais sans suites (vos élus SNB sont à l'origine d'un grand nombre d'entre elles)
  • un non-respect de la réglementation.

En conclusion, l'inspection du travail relève 6 natures d'infractions visant 5 responsables de l'entreprise.

Nous constatons que le rapport reprend tous les points sur lesquels nous avions alerté en vain à plusieurs reprises la direction et le CHSCT. Nous regrettons que leur inertie ait forcé l'inspection du travail à se saisir du sujet. Mais nous nous félicitons que l'inspection ait rendu un rapport précis et solide à partir duquel des actions pourront être entreprises afin de protéger les salariés. 

Des faits similaires pourraient être observés dans d'autres directions de l'entreprise. Si vous êtes victime, témoin direct ou indirect d'une souffrance au travail, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants SNB. 







Devant l'inertie du CHSCT l'Inspecteur du Travail mène l'enquête


Alerté par un rapport de la médecine du travail de BPCE et par des élus SNB et CFTC, l'inspecteur du travail a mené en juin 2015 une enquête sur les conditions de travail dans la direction SGDJ (Secrétariat général - Direction juridique) de BPCE.

Les signaux d'alerte étaient nombreux et factuels. Nous les avions encore rappelés en séance du CHSCT :


  • enquête sur le stress au travail (46,7% d'hyperstress selon le rapport stimulus de 2014) ;
  • nombreux rapports trimestriels par la médecine du travail montrant que cette direction présentait les taux d'arrêts de travail et de visite au médecin les plus élevés de l'entreprise (que nous avons de nombreuses fois pointé en CHSCT et sur notre blog - cf. liens ci-dessous) ;
  • et retours des salariés eux-mêmes. 

Les signaux étaient tellement évidents que même les élus de la majorité syndicale avait déjà relevé dans un article de novembre 2014 sur leur propre blog la souffrance des salariés :

  • "déjà fragilisés par des mois et des années de stress, en ajoutant une bonne couche de pression comme si on voulait les achever" ;
  • subissant "un management digne de la Corée du Nord".

Malgré tous ces signaux d'alerte, le syndicat majoritaire a par deux fois voté CONTRE le lancement d'une enquête sur la souffrance au travail dans cette direction, d'abord en mars, puis encore une fois en juin lorsque la proposition a été remise au vote. Ce qui a doublement satisfait la Direction.

A l'inverse, vos élus SNB ont voté par deux fois POUR le lancement d'une enquête, avec les élus CFTC et contre l'avis de la Direction. Nous avons pris nos responsabilités d'élus du CHSCT bien que notre action ait été contrecarrée par la majorité emmenée par la secrétaire du CHSCT.

On doit légitimement se demander : quels intérêts défend le syndicat majoritaire lorsque ses élus au CHSCT  bloquent des enquêtes sur la souffrance au travail dans une direction ?

L'inspecteur du travail devrait rendre son rapport ce lundi 28/09/2015 lors du prochain CHSCT.

Nous vous tiendrons informés du résultat de cette enquête.


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Relaxe de François Pérol - Appel du parquet


François Pérol a été relaxé dans le cadre de son procès pour prise illégale d'intérêt. Le parquet fait appel.

L'action du SNB BPCE qui s'inscrit dans la durée, s'est toujours exercée indépendamment de cette procédure.

Elle se poursuit indépendamment de son résultat et comme toujours dans l'intérêt des salariés de BPCE et de leurs conditions de travail.

Nous restons conscients que la situation sociale au sein du Groupe et notamment de BPCE SA reste extrêmement tendue. Nous restons vigilants sur l'ensemble des dossiers en cours.








Chut ! Soyez discrets ! Revues de personnel en cours à BPCE !




Les revues de personnel sont en cours à BPCE depuis le 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2015. Elles se déroulent après la campagne des entretiens de compétence sur lesquels elles s’appuient.

Selon la direction, ces revues visent à se forger une vision globale quantitative et qualitative des compétences disponibles et du potentiel de ressources. Elles ciblent l’ensemble des collaborateurs à l’exception des dirigeants.

Il s’agit d’une démarche managériale qui se traduit par une évaluation croisée entre les managers opérationnels (n+1 et n+2) et la DRH, en l’absence du collaborateur concerné. Les collaborateurs ne sont ni associés ni informés.

Ils disposent cependant d’un droit d’accès à leurs données personnelles en contactant les équipes RH (REC).

D’après la DRH, l’exploitation des résultats en début d’année 2016 doit se décliner par la mise en œuvre de plans d’actions individuels et collectifs.

Vos représentants SNB et nos collègues du CHSCT ont insisté auprès de la DRH pour qu’elle communique aux salariés sur ce dispositif et leurs droits d’accès.







700 K€ de supplément d’intéressement seront versés équitablement en 2015

Le Directoire de BPCE ayant décidé d’attribuer 700.000 € brut d’intéressement collectif supplémentaire au titre de 2014, les quatre organisations syndicales ont demandé qu’il soit réparti 100% proportionnellement au temps de présence.


La direction ayant accepté cette revendication, le SNB a signé l’accord sur la répartition de ce supplément d’intéressement.



Selon la DRH, le montant individuel proche de 450 euros sera versé en septembre 2015 et au plus tard le 31/12/2015.





Signature de la convention collective de la branche Banques Populaires

La convention collective de la branche Banques Populaires a été signée par les six organisations syndicales représentatives de la Branche BP : CFDT, CFTC, CGT, FO, SNB/CFE-CGC et UNSA.






NAM : suites de l'enquête sur les fonds à formule

Dans un billet précédent, nous vous invitions à prendre connaissance d'un article paru sur Mediapart relevant de possibles infractions commises dans le cadre de la gestion des fonds gérés chez Natixis Asset Management (NAM).

NAM gérant les fonds des plans d'épargne entreprise des salariés de BPCE, les élus SNB ont interrogé la Direction de BPCE pour savoir si les fonds des salariés étaient concernés par ces possibles infractions.

A ce stade, les directions de BPCE et de NAM expliquent que l'épargne salariale des salariés de BPCE n'est pas concernée.

Nous suivrons ce dossier afin de nous assurer que la réponse de la direction se vérifie dans les faits.


Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de la question posée par vos délégués du personnel SNB suivi de la réponse de la Direction.

Question du SNB

Gestion Plan d’Epargne Entreprise

La presse a relevé que NATIXIS Asset Management prenait des commissions indues.
Natixis-Interepargne confie-t-elle la gestion de certains FCP proposés aux salariés de BPCE à NAM ?
Si oui, font-ils l’objet de sur-commissionnements qui sont décrits dans la presse ?
Les élus SNB demandent à la Direction de s’assurer que la gestion du PEE de BPCE n’est pas concernée par ces pratiques.

Réponse de la Direction

NATIXIS INTEREPARGNE, interrogé par la DRH, nous communique la réponse suivante : 

« Un article de Mediapart a concerné les produits de placement appelés fonds à formule. 
Les fonds dans lesquels est  placée l’épargne salariale ne sont pas des fonds dits « à formule », à l’exception - pour les collaborateurs concernés (mobilité groupe notamment) - de fonds dit «d’actionnariat salarié garantis» investis en action de l’entreprise, en l’occurrence Natixis). Ces fonds indexés sur les actions de l’entreprise entrent juridiquement dans la catégorie des « fonds à formule » mais ne  sont pas ceux concernés par les allégations de Mediapart. L’article de Mediapart ne concerne donc pas l’épargne salariale, et en l’occurrence celle  de BPCE ».








Une victoire pour la liberté d'expression

Dans un précédent billet, nous vous informions que BPCE poursuivait en justice un syndicat minoritaire qui publiait dans son blog un courrier de l'inspection du travail. Nous avions alors affirmé notre soutien à ce syndicat et contesté cette action en justice qui portait atteinte à la liberté d'expression.

Le 21 mai, le juge des référés a débouté BPCE de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer des dommages et intérêts à tous les protagonistes poursuivis (le syndicat attaqué et... Google ?!? ).

Dans un contexte où l'entreprise refuse aux syndicats la mise à disposition de moyens de communication internes, et tente d'imposer des limites à la communication syndicale, nous nous félicitons de cette victoire. Cette décision de justice favorise la liberté d'expression et facilitera à l'avenir la communication de tous les syndicats vers les salariés de BPCE.

Par ailleurs, nous invitons BPCE à changer de stratégie et consacrer ses ressources aux salariés et à l'expression des représentants des salariés plutôt qu'en actions judiciaires coûteuses et inutiles.






Décès de Christiane VALLIEZ

Nous avons la grande tristesse de vous annoncer le décès de Christiane Valliez qui nous a quittés en fin de semaine dernière après un combat acharné contre la maladie.

Christiane était élue SNB et membre du bureau du Comité d’Entreprise de la BFBP.
Modeste et volontaire, Christiane se caractérisait par sa grande gentillesse. Elle savait se montrer à la fois calme et déterminée.
Son action au sein du Comité d’Entreprise de la BFBP s’est toujours révélée efficace, sous-tendue par ses qualités humaines, ses compétences, son expérience des relations internationales et son sens du travail en équipe.

Nous pensons aussi à Jean-Claude, son mari ancien collaborateur de la BFBP, décédé avant qu’elle ne prenne sa retraite.

Nous souhaitons beaucoup de courage à Laurent, son fils, pour surmonter cette épreuve.

Ceux qui souhaitent s’associer au dernier hommage qui lui sera rendu, pourront assister à ses obsèques qui auront lieu

le mardi 26 mai à 14 heures 30 au
Temple Protestant
95 rue de l’Ouest
75014 Paris