Intersyndicale BPCE CFDT – CFTC - SNB Retour sur les propositions sur l’accord d’intéressement




La Direction n’adhérant pas à l’intersyndicale mais ayant néanmoins pris acte de sa formation et de ses propositions lors des différentes réunions de négociation, nous vous faisons un retour sur les réponses de l’employeur.

Nos propositions :


  • relever à 50% la part collective de l’intéressement. Cette demande n’avait aucune influence sur l’enveloppe globale.

    • Réponse de la Direction : Elle reste sur la répartition 80%-20%, pour rester fidèle à son sacrosaint 80% de cadres et 20% de techniciens.
      • L’employeur ne veut pas faire fonctionner la solidarité entre salariés.
  • augmenter de 650 € l’abondement


    • Réponse de la Direction : Elle n’a pas le mandat pour renégocier l’accord du PEE, 
      • Elle n’a qu’à aller le chercher.

  • relever le plafond de redistribution de 12% à 18%
    • Réponse de la Direction : Augmenter le coefficient lui posait des problèmes.
      • Normal, nous levons le plafond maximum de l’enveloppe distribuable…

  • ne pas introduire de clause de dénonciation/révision de l’accord en cas de modification du traitement social et fiscal (cf. article 13 du projet de l’employeur).
    • Réponse de la Direction :…
      • Le sujet n’a même pas été abordé.

  • Linéariser les critères afin de supprimer les effets de seuil,
    • Réponse de la Direction : Elle propose seulement de « linéariser le score des critères », en précisant que « c'est optique » (sic), avant de présenter des graphiques des scores avec une courbe en escalier pour le projet initial et une droite pour le projet amendé.

    • « Optiques» : la direction elle-même n’a eu que ce mot pour caractériser ses propres propositions sur ce que pourrait être l’intéressement au titre des années 2013-2015.«Optiques» : on ne saurait-mieux dire, sachant qu’il s’agit en fait de (maigres) contrepropositions face à ce que les syndicats avaient formalisé de façon précise, technique et argumentée.« Illusion optique » avons-nous même constaté puisque les graphiques présentés en séance étaient erronés : le score linéaire se révélant être en réalité toujours une grille avec ses effets de seuil indésirables !Quant à l’impact de ses propositions, la Direction a répondu ne pas l’avoir estimé !


  • attribuant un score de 100% lorsque l’objectif est atteint à 100% (et non 60% ou 70% alors que les objectifs sont déjà par définition ambitieux),
    • Réponse de la Direction : Elle rejette purement et simplement la demande d’attribuer un score de 100% lorsque l’objectif est atteint à 100%, au motif que la mesure coûterait 3M€.*

    • Las ! 3 M€ de plus, cela correspond seulement à un retour au niveau de 2011. Les salariés apprécieront le refus arbitraire de la Direction. Alors même que l’objectif de résultat du groupe croit de 700M€ !
Que la direction d’une entreprise ne fasse pas siennes les suggestions de ses «partenaires sociaux» - et viceversa - est un ressort usuel de la négociation sociale, mais que les points soulevés pour améliorer l’ordinaire de l’intéressement (par modification de certains critères et modes de calcul) soient d’emblée et en totalité refusés fait tout simplement sortir les échanges du cadre du dialogue social.


Oui l’intéressement est, par définition, aléatoire, mais cette année, l’aléa a bon dos - chacun a pu constater l’ampleur de la baisse. Les salariés savent déjà que les dirigeants mandataires ne sont pas soumis à ce régime. Ils perçoivent d’office une part variable individuelle annuelle calculée sur des objectifs de PNB, Coex et résultat Groupe.


Dans l’intérêt des salariés BPCE SA dont ils représentent au total 47 % (élections professionnelles d’avril dernier), trois des quatre organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont opté pour un ensemble de positions intersyndicales. Sur l’intéressement, leur ligne commune désormais est claire, leurs demandes sont chiffrées, étayées et - compte tenu de l’absence jusqu’à présent, à BPCE SA, d’un dispositif de participation aux bénéfices - raisonnables.

Une approche intersyndicale dans notre entreprise, c’est possible : les salariés apprécieront cette «première». Nous ne cherchons pas - surtout pas - à «co-gérer» l’entreprise et laissons bien volontiers à l’employeur la responsabilité de ses choix managériaux - y compris sous l’angle des impacts sociaux. Mais notre rôle au nom des salariés est de relever, de faire connaître et le cas échéant de combattre des incohérences, des non-dits et de méchants petits calculs à plusieurs millions d’euros.


Bien sûr la direction peut passer outre : elle n’a cessé de le faire sur tant de sujets, encouragée - si besoin était - par des antagonismes syndicaux. Cette fois, pas d’incantation assurément : les trois syndicats unis présentent une contribution susceptible de faire référence, fondent leurs revendications sur la mathématique financière et, cela va de soi, intègrent les limites réglementaires.

En prenant sa part dans ce processus faisant appel à «l’intelligence», la direction a l’opportunité de montrer qu’elle se soucie des intérêts pécuniaires de l’ensemble des salariés, tous niveaux de rémunération confondus, en insérant un levier spécifiquement favorable aux plus bas salaires.

Alors, cette fois au moins : chiche ?


L’intersyndicale BPCE CFDT – CFTC – SNB
Le 25 Juin 2013

Réorganisation DFG

Le Comité d’Entreprise du 27 juin est sollicité sur le projet de réorganisation de la DFG. Certains d’entre vous ont probablement déjà été approchés par leur hiérarchie sur ce projet. N’hésitez pas à nous remonter vos questions ou vos inquiétudes afin que nous puissions les relayer en CE.

Intéressement 2013 - Réunion du 20/06/2013

Nous continuons de vous tenir informé au fil de l’eau de la négociation en cours sur le nouvel intéressement et de notre action, notamment dans le cadre de l’intersyndicale, qui a été constituée pour donner davantage de poids à nos revendications (cf. document ci-joint).
Le 17 juin, l’intersyndicale BPCE CFDT – CFTC – SNB a envoyé ses propositions communes précises à la Direction.
Le 20 juin, les délégués syndicaux rencontraient de nouveau la direction. Morceaux choisis :
  • La Direction a évalué à 2-3 M€ nos propositions et estimé cela inacceptable.
Pourtant notre score linéaire centré à 100% aurait représenté une hausse de 7,9 M€ de l’intéressement 2012 et non 2 ou 3 M€. Mystère ! Quel effet la DRH a-t-elle mesuré ici ? En tout cas, le message est clair : 3 M€ de plus, cela correspond seulement à un retour au niveau de 2011. Les salariés apprécieront le refus arbitraire de la Direction. Alors même que l’objectif de résultat du groupe croit de 700M€ (soit 33%) !


  • La Direction : « Sur le 80%-20%, on propose de rester là. Le mandat de la direction, c'est même de venir au 100%-0%. […] Augmenter l'abondement, je n'ai pas le mandat pour le renégocier. […] Augmenter le coefficient de 12% pose des problèmes (…) Je m’étonne de la revendication du SNB sur la répartition à 50%-50% »
Le SNB explique au DRH que son étonnement repose sur 3 postulats, et qu’ils sont tous faux. D’une part le SNB n’est pas un syndicat uniquement réservé aux cadres, d’autre part, l’électorat du SNB n’est pas constitué uniquement de cadres gagnant plus que la moyenne (La Direction aurait-elle voté pour le SNB ?), et finalement tous les cadres ne gagnent pas plus que tous les techniciens. De surcroît, une répartition à 50%-50% est plus égalitaire puisque tous les salariés, qu'ils soient cadres ou pas, ne perçoivent pas le même salaire.


  • La Direction constate que les 4 OS demandent d’attribuer un score de 100% lorsque l’objectif est atteint à 100% et rejette cette proposition avant d’ajouter : "Nous proposons de linéariser le score des critères. C'est optique (sic)." Avant de  présenter les graphiques des scores avec une courbe en escalier représentant le projet initial et une droite supposée représenter le projet de ce matin.
Nous remarquons que les axes sont inversés sur les graphiques : le % de réalisation du critère en ordonnée et le score en abscisse ! Nous demandons à la direction de corriger ceci car cela risque de conduire  le lecteur vers des interprétations inexactes.


  • La Direction : « Lorsque le réalisé atteint l'objectif, le score reste calé sur 60% ou 70%, donc à objectif atteint, l'intéressement est identique au projet initial.»
Nous demandons si le nouveau score est linéaire ou toujours par classe. Il nous est confirmé que la courbe reste en escaliers !!! Ce qui a pour effet de maintenir des effets de seuil qui font que les salariés ne sont pas récompensés de leurs efforts tant qu’ils n’ont pas atteint la ‘marche’ supérieure.

Nous demandons à la Direction quels sont ses arguments justifiant de maintenir des escaliers plutôt que de proposer une fonction linéaire et continue. Pas de réponse sinon que cela serait plus compliqué à expliquer aux salariés…


La proposition de la DRH, bien qu’elle progresse sur les rapports entre sous performance et surperformance,  se trouve donc affaiblie par la conservation d’une progression en escalier. Cette progression n’étant d’ailleurs pas représentée dans les graphes ‘optiques’ présentés par l’employeur, nous l’informons que les graphes qu’il a fait préparer sont faux et qu’il doit les modifier.


A notre grand étonnement, elle ajoute que la proposition de l’intersyndicale présente également une progression en escalier !

Nous relisons donc nos propositions envoyées le 17 juin qui indiquent bien qu’il s’agit d’un score linéaire et non en escalier : « L’Intersyndicale propose également une nouvelle méthodologie de mesure des critères d’intéressement : linéaire et non par tranche pour supprimer les effets de seuil (…).  L’honnêteté intellectuelle demande que les documents que vous présentez à l’appui de vos propositions soient précis et conformes à la réalité et ce afin de nous permettre d’en mesurer l’impact.  Si vous voulez vraiment négocier, nous en avons besoin… et pas une ou deux heures seulement avant notre prochaine réunion. »

Lorsque nous demandons à la Direction si elle a mesuré l'impact de ses propositions sur l'intéressement 2012, ce que fera naturellement tout salarié, elle nous répond que non !  

Nous faisons à notre tour part de notre étonnement de constater que la Direction calcule l’impact de nos propositions en termes financiers mais soutient n’avoir pas calculé l’impact de ses propres propositions.


La Direction ajoute qu’elle n’est pas encore mandatée sur ses propositions, qui ne sont pas validées par la DG et nous propose une prochaine réunion de négociation le 24 juin.

Une méthode au service d’une fin

La Direction nous a donc présenté des graphiques linéaires qui sont en fait des scores par tranche et a prétendu que le score proposé par l’intersyndicale était par tranche alors qu’il était explicitement linéaire ! Force est de constater que tous les moyens sont bons pour la Direction, à commencer par la malhonnêteté intellectuelle !



L’Intersyndicale BPCE CFDT – CFTC – SNB

Vendredi matin, vous nous avez vus diffuser un tract commun avec nos collègues de la CFDT et de la CFTC. Vous étiez nombreux à saluer notre démarche intersyndicale.
Ayant constaté que la DRH ne souhaitait pas modifier l’accord actuel, que certains élus de l’UNSA le trouvaient « bien », que l’UNSA répétait à l’envie qu’elle est majoritaire et que nous subissions un calendrier de négociation extrêmement contraint, le SNB a souhaité adopter une démarche intersyndicale afin de renforcer la position des OS, augmenter les chances de produire un meilleur accord et ainsi mieux défendre les intérêts des salariés dans leur ensemble. Nous avons contacté la CFDT et la CFTC.

Au CE extraordinaire du 10 juin, nous constations que 3 OS avaient exprimé des propositions écrites très proches et que la 4e, majoritaire, n’avait pas communiqué de propositions écrites et semblait vouloir négocier seule avec la direction. Vos représentants du SNB ont donc tenu à aller jusqu’au bout dans cette démarche intersyndicale, qui s’est notamment traduite par le tract qui a été distribué vendredi matin.

« La lettre du CE » : une question de démocratie

Comme tous les salariés de BPCE, vous recevez régulièrement un message signé du secrétaire du CE intitulé « la lettre du CE » qui communique sur les dossiers instruits en Comité d’Entreprise.

Ce que nous ignorions et que nous pensons qu’il est important de vous préciser, c’est que cette lettre émanant du Comité d’Entreprise n’étais pas soumise à la relecture / accord des élus du Comité d’Entreprise. Nous avons pu le constater par nous-même depuis notre élection au CE et cela nous a été confirmé par nos collègues de la CFDT et de la CFTC. Cela nous pose évidemment une difficulté car ce courrier, qui se présente comme une expression du Comité d’Entreprise, échappe à tout contrôle de celui-ci. Les risques d’instrumentalisation nous paraissent trop importants.

Ce procédé de validation/diffusion différencie clairement cette lettre du PV officiel du CE qui est publié sur l’intranet. Celui-ci est rédigé par le secrétaire du CE, soumis à la relecture-modification de tous les élus du CE puis approuvé à la majorité lors du CE suivant. Ce procédé est plus démocratique et conforme à la réalité des débats. Néanmoins, ici aussi nous avons constaté qu’une question que nous avions posée n’avait pas été reprise dans un compte-rendu malgré notre demande. Les décisions du CE étant prises à la majorité, y compris l’approbation du PV, nul lecteur ne peut donc lire notre question. La question nous paraissait pourtant pertinente puisqu’il s’agissait du budget du CE.

Pour éviter de se voir censurer dans le PV final, les organisations syndicales (OS) minoritaires procèdent donc parfois par ‘déclarations en séance’ car celles-ci doivent être obligatoirement jointes au PV du CE sans modifications. C’est le moyen qu’a employé le SNB lors du CE extraordinaire du 10 juin sur le nouvel accord d’intéressement. Nous avons ainsi lu notre déclaration en séance et nous l’avons ensuite adressée au secrétaire du CE. La CFTC a procédé de même. Et ce CE a émis un avis adopté à l’unanimité disant en substance que les critères du nouvel accord proposé par la Direction étaient les mêmes que ceux du précédent et qu’en termes de négociation le CE s’en remettait à la vigilance des OS.

Intéressement : la réunion de négociation du 14 juin 2013

Vendredi à 10 h, le DRH a commencé la réunion en tenant notre tract dans les mains : « Nous avons eu de la lecture ce matin…. Il y a une intersyndicale, avec des revendications… Il y avait des expressions séparées, maintenant c’est exprimé dans un tract. On va travailler sur ces propositions… On a reçu les propositions de (OS majoritaire) hier, on va les voir… On va modéliser les impacts du tract de ce matin et les propositions de (OS majoritaire). Il y aura des impacts assez forts… On fera peut-être une réunion mercredi. On respecte vos propositions, on va les chiffrer, parce que ça a des conséquences. »
L’OS majoritaire a ensuite présenté ses propositions, demandant à ce que l’accord d’intéressement intègre une participation virtuelle. Cependant, alors que Pierre avait remis aux DS les propositions écrites du SNB lors de la réunion de négociation du 7 juin, puis les avait envoyées aux participants dans la foulée, l’OS majoritaire a réservé ses propositions écrites à l’employeur. A ce jour nous ne savons de ces propositions que ce qui en a été communiqué en réunion.
Le DRH a ensuite demandé à l’Intersyndicale de préciser les revendications figurant sur le tract pour simuler les impacts. Nous avons expliqué qu’il s’agissait d’un tract conforme aux revendications écrites exprimées par les 3 OS au 10 juin, qui étaient légèrement différentes. Nous avons indiqué qu’en tant qu’Intersyndicale, nous allions présenter un ensemble de propositions précises communes à nos 3 OS et que nous en comprenions la nécessité pour nos collègues du contrôle de gestion.
Le SNB a donc précisé qu’il demandait de relever la part collective de l’intéressement de 20% à 50%, rejoignant ainsi les 2 autres OS de l’Intersyndicale. Le DRH s’est alors étonné d’une telle revendication de la part du SNB, et sachant que BPCE est constitué à 80% de cadres. Nous avons maintenu notre revendication en précisant que le SNB a plus de techniciens que de cadres. De plus, même si BPCE était constitué à 100% de cadres, une répartition 50% collective - 50% individuelle serait plus égalitaire pour les cadres que 20%-80% puisque tous les salariés ne perçoivent pas le même salaire.
Nous avons également précisé que nous demandions de relever le plafond d’abondement au maximum légal.
Le responsable de la délégation de l’OS majoritaire a ensuite attaqué l’Intersyndicale sur un ton agressif en disant que nous avions changé nos revendications depuis le 10 juin, en raillant ses imprécisions, et en nous reprochant d’avoir envoyé notre tract uniquement à la DRH avant notre diffusion.
David lui a alors répondu fermement : « Nos trois OS ont exprimé leurs revendications oralement en réunion où tous les DS étaient présents. On les a envoyées à la RH et la RH les a envoyées à tous avant la réunion suivante. Ceci est un tract. On va préciser les revendications. Par contre, sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu vos propositions écrites avant notre réunion d’aujourd’hui. Je ne les ai pas entre les mains pour les examiner. »
Nous avons ensuite précisé que nous demandions de ne pas introduire de clause de dénonciation/révision de l’accord en cas de modification du traitement social et fiscal (cf. article 13 du projet de l’employeur).
Et nous enverrons lundi nos propositions précises sur les grilles de mesure des critères.
La prochaine réunion de négociation est fixée au 19 juin autour des résultats des simulations de nos propositions.


Intersyndicale BPCE CFDT – CFTC - SNB sur le nouvel accord d’intéressement


Suites aux élections professionnelles d’avril, une intersyndicale commence à se créer sur le nouvel accord d’intéressement.

L’employeur propose de reconduire l’accord quasiment à l’identique du précédent. Or nous avons tous constaté l’importante diminution du montant distribué à chaque salarié.

La Présidence ayant félicité les équipes de BPCE pour leur travail, leur implication et le redressement du Groupe, on ne peut qu’en déduire que les collaborateurs de BPCE ne sont pas associés aux résultats comme ils le devraient.

A ce jour, la CFDT, la CFTC et le SNB peuvent signer un accord sans la présence de l’UNSA.

L’intersyndicale présente des propositions communes :


  • relever la part collective de l’intéressement fonction du temps de présence afin d’améliorer l’équité entre salariés (l’accord actuel basé à 80% sur la rémunération défavorise les salariés modestes qui contribuent pourtant à la performance collective),
  • relever significativement le plafond d’abondement pour atténuer la baisse du montant distribué,
  • relever le plafond de redistribution de 12% à 18% de façon à compenser l’absence de participation et la baisse constatée de la distribution aux salariés,
  • repositionner les grilles de critères de façon à ce qu’une atteinte à 100% des objectifs fixés (qui sont déjà par définition ambitieux) se traduise par un score de 100% (et non 60% ou 70%),
  • réviser et équilibrer les grilles de mesure des critères (car actuellement la surperformance est peu récompensée alors que la sous-performance est fortement sanctionnée).
L’unité de 3 organisations syndicales sur ces propositions constitue une force dans la négociation en cours vis-à-vis de l’employeur.

L’intersyndicale CFDT – CFTC – SNB
Le 13 Juin 2013



Vie pratique

  • N’oubliez pas de faire vos affectations sur le PEE avant le 17 juin au soir.
  • Nous vous tiendrons informés des modalités de déblocage exceptionnel de l’intéressement dès qu’elles seront connues.

Vie syndicale

Le SNB dispose désormais d’un relai au sein du CHSCT en la personne de Filipe qui a été nommé représentant du syndicat dans cette instance. Nous vous ferons un retour sur le CHSCT du 21 juin dans un prochain flash-info.
  • N’hésitez pas à nous remonter les questions que vous souhaitez que nous posions aux prochaines réunions des délégués du personnel et du CHSCT.
  • En l’absence d’accord de droit syndical encadrant les règles de communication syndicales aux salariés, et en attendant d’en signer un, nous allons devoir limiter prochainement nos communications aux emails personnels. Si vous souhaitez continuer à les recevoir, nous aurons besoin que vous nous communiquiez une adresse mail qui ne soit pas celle de BPCE. Nous vous ferons un point précis sur cette problématique dans un prochain flash-info.

Réorganisation de la Direction Informatique

Le CE du 30 mai a rendu son avis et il n’est pas positif. Nous en sommes à la 3ème réorganisation depuis la création de BPCE, et nous ne voyons pas en quoi celle-ci apporte une solution aux problèmes de : ratio élevé de prestataires/collaborateurs, suivi des prestataires, ‘irresponsabilité’ de la Direction, discordance entre projets et moyens alloués, ambiance de travail délétère, etc.
Le SNB a demandé si les fiches de poste donnaient davantage de responsabilités aux responsables de secteur dans la gestion des prestataires. Selon la Direction, les responsabilités managériales seraient dévolues aux responsables de domaines (donc responsables des prestataires ?).
Nous avons également demandé si le projet de réorganisation prévoyait de donner les moyens aux responsables de secteur de reprendre les projets après le départ des prestataires. La Direction considère que c’est à l’encadrant de s’en assurer et que le responsable de projet serait formé (à quoi ?).
Mais, il semblerait que les questions du SNB aient interpellé la Direction…. Attendons de voir la suite…..
Concernant les 50 recrutements annoncés à la DITG, ceux-ci se faisant d’abord par mobilité interne, si l’on combine ces recrutements avec la règle annoncée de 2 remplacements pour 3 départs, nous constatons un risque de ‘siphonage’ d’effectif (ou comment 50 recrutements dans une direction se traduisent par la suppression de 17 postes (=1/3*50) dans les autres. Les OS ont indiqué qu’elles seraient attentives à ce que les postes pourvus en interne à la DITG ne se traduisent pas par des suppressions de postes dans d’autres directions.


Intéressement : le dessous des cartes

De toute évidence la DRH ne souhaite pas modifier l’accord actuel. L’impossibilité d’atteindre les objectifs prévus et la baisse continuelle des montants versés la satisfait visiblement. Ainsi, malgré le fait que nous avions largement le temps de nous réunir depuis les dernières élections, la DRH nous impose un calendrier de négociation extrêmement contraint, calé sur le minimum légal, ce qui limite la capacité des OS à négocier.
De surcroît, une position favorable affichée par certains élus, malgré toutes les faiblesses relevées dans le projet d’accord, affaiblit considérablement la position de négociation des OS.
Compte tenu de ces deux éléments le SNB a souhaité adopter une démarche intersyndicale afin de renforcer la position des OS, augmenter les chances de produire un meilleur accord et ainsi mieux défendre les intérêts des salariés dans leur ensemble.
Les échanges avec les autres OS se poursuivent mais les propositions du SNB sont déjà pour partie le fruit de cette démarche.

Nous la poursuivons.

Intéressement

Le SNB s’est fait porte-parole de la baisse de l’intéressement.
Si l’on relit les messages du Président et les félicitations aux équipes de BPCE pour leur travail, leur implication et le redressement du Groupe on ne peut s’empêcher de noter une discordance : soit les messages ne reflètent pas la réalité, soit les collaborateurs de BPCE ne sont pas associés aux résultats comme ils le devraient.
Finalement, peu de surprise car sous sa forme actuelle, et avec des objectifs irréalisables, l’accord est prévu pour donner de moins en moins. La bonne nouvelle est que cet accord se termine et qu’un nouvel accord doit être signé d’ici le 30 juin. La mauvaise nouvelle est que la Direction, relayée par certains élus, trouvent l’accord actuel tout à fait bon et souhaitent son renouvellement à l’identique.
Le SNB ne partage évidemment pas ce point de vue et a proposé au cours des négociations et en CE (cf. propositions remises sur table aux négociations  et déclaration faite en CE), les améliorations suivantes :
  • relever le plafond d’abondement de 2250€ à 2800€ et le plafond de redistribution de 12% à 18% de façon à compenser l’absence de Participation et la baisse constatée de la distribution aux salariés  ;
  • relever la part collective de l’intéressement de 20% à 30% afin d’améliorer l’équité entre salariés;
  • repositionner les grilles de critères de façon à ce qu’une atteinte à 100% des objectifs fixés (qui sont déjà par définition ambitieux) se traduisent par un score de 100% (dans la proposition : 100% d’atteinte équivaut à un score de 70% ou 60%);
  • supprimer les effets de seuil (cela aurait représenté une amélioration de 9,4% de l’enveloppe 2012 à distribuer en 2013), linéariser et équilibrer les grilles de critères de façon à ce que la surperformance soit autant récompensée que la sous-performance est sanctionnée (dans le projet : une sous-performance est fortement sanctionnée alors que la surperformance n’est que faiblement récompensée).

Compte tenu des délais contraints, la DRH ne s’attendait visiblement pas à ce qu’une organisation syndicale (OS) formule des propositions.

Déclaration du SNB au CE extraordinaire du 10/06/2013 sur l’accord d’intéressement

« Le Comité d’Entreprise est consulté aujourd’hui sur le projet d’accord d’intéressement de BPCE, quasi identique à l’accord précédent, dont chacun aura constaté d’année en année l’importante diminution du montant distribué à chaque salarié.

Le SNB constate de nombreuses faiblesses au projet d’accord proposé, conduisant à ne pas récompenser à une juste hauteur la mobilisation des salariés et la performance collective :
  • des barèmes d’indicateurs déséquilibrés, sanctionnant fortement une baisse même minime de résultat (la surperformance étant peu récompensée alors que la sous-performance est fortement sanctionnée), et ne récompensant pas à une juste hauteur une atteinte à 100% des résultats demandés (dans le projet : 100% d’atteinte équivaut à un score de 70% ou 60%) ;
  • un mode de répartition inéquitable, basé à 80% sur la rémunération, donc défavorisant les salaires modestes ;
  • une possibilité non exploitée par l’employeur de relever les plafonds d’abondement et de redistribution afin de compenser, voire seulement d’atténuer, la baisse du montant distribué ;

Le SNB propose de pallier ces faiblesses en intégrant au projet d’accord les modifications suivantes :
  • relever le plafond d’abondement de 2250€ à 2800€ et le plafond de redistribution de 12% à 18% de façon à compenser l’absence de Participation et la baisse constatée de la distribution aux salariés ;
  • relever la part collective de l’intéressement de 20% à 30% afin d’améliorer l’équité entre salariés;
  • repositionner les grilles de critères de façon à ce qu’une atteinte à 100% des objectifs fixés (qui sont déjà par définition ambitieux) se traduisent par un score de 100% ;
  • supprimer les effets de seuil (cela aurait représenté une amélioration de 9,4% de l’enveloppe 2012 à distribuer en 2013), linéariser et équilibrer les grilles de critères de façon à ce que la surperformance soit autant récompensée que la sous-performance est sanctionnée. »